ENGAGEMENT DE RESPECT TOTAL DE LA VIE PRIVÉE

« Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, traceur marchand ni outil de profilage commercial. »

Conformément aux principes républicains de notre association Loi 1901, la consultation de nos pages s'effectue dans un anonymat complet. Les seules informations temporaires nécessaires au fonctionnement technique sont celles strictement indispensables à l'acheminement des requêtes serveur par le protocole HTTP.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la gestion administrative de l'association est le Club de Pétanque Serre Chevalier, représenté par son Président en exercice, Jean-Claude Faure, demeurant ès qualités au siège social : 26 Rue Georges Bermond Gonnet, 05100 Briançon, France.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

Notre organisme ne collecte aucune donnée superflue. Les seules données traitées concernent :

Données du Formulaire de Contact

Données traitées : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone facultatif, objet du message.
Finalité exclusive : Répondre aux demandes d'information civique, d'inscription à l'école de pétanque ou de candidature bénévole.
Durée de conservation : 12 mois maximum à compter du dernier contact, puis purge définitive.

Données des Membres Sociétaires

Données traitées : Identité civile, date de naissance (pour les catégories sportives jeunes/aînés), adresse postale, certificat médical d'aptitude.
Finalité exclusive : Émission des licences fédérales FFPJP, souscription de l'assurance corporelle obligatoire et convocation aux assemblées générales.
Durée de conservation : Durée de l'adhésion active majorée des délais légaux de prescription comptable (5 ans).

3. Non-Commercialisation et Destinataires des Données

Le Club de Pétanque Serre Chevalier applique une politique stricte d'interdiction de vente, de cession, de location ou d'échange de ses fichiers d'adhérents à quelque tiers commercial que ce soit.

Les seules entités extérieures susceptibles d'avoir communication de certaines données limitées sont les organismes d'utilité publique habilités :

  • La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP) pour la délivrance des licences fédérales officielles.
  • La compagnie d'assurance du club pour la gestion d'un sinistre éventuel survenu lors d'une activité sportive déclarée.
  • Les services préfectoraux ou judiciaires sur réquisition légale expresse.

4. Droits des Personnes (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées en cas de changement d'adresse ou de courriel.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression totale de vos données de nos registres dès lors que votre adhésion a pris fin.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.

5. Modalités d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un quelconque de vos droits ou pour toute interrogation relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par simple message électronique :

Délégué à la Protection des Données du CPSC :
Courriel dédié : rimakhan58484@gmail.com
Courrier postal : Club de Pétanque Serre Chevalier - Protection des Données, 26 Rue Georges Bermond Gonnet, 05100 Briançon, France.

En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).