1. Cadre de Diffusion Publique et Principes d'Accès Ouvert
En tant qu'association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W051000130, SIREN 801727306), le Club de Pétanque Serre Chevalier adhère au principe de l'ouverture totale de ses données administratives et comptables. Les ressources documentaires éditées par notre secrétariat ne font l'objet d'aucune commercialisation marchande. Elles sont mises gracieusement à la disposition des sociétaires, des acteurs locaux, des services préfectoraux et de tout citoyen désireux de s'informer sur la gestion de notre organisme d'utilité publique.
2. Répertoire des Publications et Monographies 2026
Les documents suivants constituent les références officielles adoptées en assemblée et soumises aux contrôles réglementaires :
Rapports d'Activité & Bilans Financiers
Bilan d'exécution des objectifs statutaires, analyse de l'impact observé sur les 520 bénéficiaires et prospective sportive pour l'exercice à venir.
Comptes certifiés en partie double : total des cotisations réinvesties (100 %), détail des subventions municipales d'équipement et quitus de gestion.
Rapport de révision indépendant attestant de la totale absence de rémunération des administrateurs et du respect des règles d'égalité républicaine.
Guides Techniques & Pédagogie
Manuel méthodologique détaillant les granulométries calcaires, le drainage pluvial et la suppression totale des intrants phytosanitaires.
Fascicule d'exercices d'adresse, règles officielles d'arbitrage et charte du fair-play remise à chaque élève briançonnais.
Fiche de recommandations posturales pour la prévention des lombalgies et l'entretien de l'équilibre dynamique des seniors.
3. Transparence Opérationnelle et Comptes d'Utilisation des Fonds
Conformément aux directives de la Cour des Comptes et des instances associatives françaises, l'affectation des ressources collectées au cours de l'exercice 2026 fait l'objet d'un découpage analytique rigoureux :
- 84 % - Missions sociales et sportives de terrain : Entretien et sécurisation des 8 boulodromes municipaux, fournitures d'apprentissage pour l'école des jeunes, licences d'assurance des pratiquants et achat de matériel inclusif adapté.
- 10 % - Formations des bénévoles et sécurité : Stages d'arbitres fédéraux, diplômes d'initiateurs sportifs et recyclage aux gestes de premiers secours (défibrillateur cardiaque).
- 6 % - Fonctionnement administratif incompressible : Frais de tenue de compte bancaire, affranchissements postaux légaux, hébergement du portail documentaire chez InterServer, Inc. et fournitures de bureau.
- 0 % - Frais de représentation ou dividendes : Strictement nul en vertu de l'engagement statutaire bénévole absolu.
4. Modalités de Consultation et Demandes d'Archivage
Les versions papier des procès-verbaux, rapports d'assemblée générale et bilans d'experts comptables sont consultables sur simple rendez-vous au siège social du club, situé 26 Rue Georges Bermond Gonnet à Briançon (05100).
Les enseignants, éducateurs territoriaux et chercheurs universitaires peuvent solliciter l'envoi de copies numériques des monographies techniques en adressant une demande motivée par courriel.
Demande d'accès aux archives administratives
Le secrétariat vous répond dans les délais réglementaires prévus par la législation sur la transparence associative.